Protocole à destination des forces de l'ordre

Zawajniya coopère pleinement avec les autorités judiciaires et les services d'enquête, dans le respect des lois applicables et de la protection des données personnelles. Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle, de la maltraitance et de toute infraction visant des personnes.

Les demandes des autorités doivent être adressées à contact@zawajniya.com avec pour objet « Réquisition judiciaire ». Elles sont traitées en priorité, en règle générale sous 72 heures ouvrées.

Pour un traitement efficace, la demande doit préciser :

• l'identité et la qualité de l'autorité requérante, ainsi que la base légale de la demande ;
• l'identification la plus précise possible du ou des comptes concernés (adresse e-mail, prénom affiché, URL de profil) ;
• la nature des données sollicitées et la période concernée.

Dans le strict cadre légal, peuvent être communiquées :

• les données d'identification du compte (adresse e-mail, informations de profil, date de création) ;
• les journaux techniques (dates de connexion, adresses IP), dans la limite des durées légales de conservation ;
• les informations liées aux paiements, traitées par notre prestataire de paiement ;
• le contenu des échanges, uniquement lorsque la réquisition l'autorise expressément.

En cas de danger imminent pour une personne (risque d'atteinte à la vie, personne mineure en danger, traite des êtres humains), indiquez-le clairement dans l'objet du message : la demande est alors traitée immédiatement. En France, contactez également le 17 (police secours) ou le 112.

Sur demande d'une autorité, nous pouvons préserver les données d'un compte dans l'attente d'une réquisition formelle, conformément aux dispositions applicables.

Les membres peuvent signaler tout comportement suspect directement depuis la plateforme ou à contact@zawajniya.com. Lorsque des faits paraissent constituer une infraction, nous les portons à la connaissance des autorités compétentes.